Apnées du sommeil, seuls les patients observants seront remboursés

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Apnées du sommeil, seuls les patients observants seront remboursés

Organisé à la fin du mois de janvier, le congrès annuel des pneumologues sera l’occasion de débattre des nouvelles règles de remboursement imposées pour le traitement des apnées du sommeil.

14/1/14 – 10 H 00

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(AMELIE-BENOIST/BSIP)

Le traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue est suivi aujourd’hui par près de 500 000 personnes en France.

Un arrêté de 2013 prévoit que seuls les patients qui suivent bien leur traitement continueront à être pris en charge par l’assurance-maladie. C’est la première fois en France qu’un remboursement est conditionné à une bonne observance médicale.

Avec cet article Les apnées du sommeil touchent 5 % de la population.

Est-il légitime que la Sécurité sociale cesse de rembourser les patients qui ne suivent pas bien leur traitement ? Cette question, à la fois économique et éthique, sera largement abordée lors du 18e  congrès de pneumologie de langue française, le 31 janvier à Marseille. 

Dès jeudi 16 janvier, lors d’une conférence de presse, les pneumologues évoqueront les nouvelles modalités de remboursement du principal traitement de l’apnée du sommeil, instaurées en janvier 2013.

« C’est la première fois en France que la prise en charge d’un traitement se fait sur des critères d’observance des patients », constate le docteur Marc Sapène, responsable du pôle « apnée du sommeil » à la clinique Bel-Air de Bordeaux.

« Ces nouvelles règles instaurent un “flicage” des patients par le biais de la télémédecine », s’insurge de son côté Alain Murez, président de la Fédération française des insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR).

la pression positive continue, traitement de référence

Selon le ministère, de un à trois millions de Français souffriraient d’apnée du sommeil. Cette pathologie se manifeste par des arrêts de la respiration d’au moins dix secondes, qui peuvent se répéter jusqu’à une centaine de fois dans la nuit. Ces apnées sont liées à une obstruction de la gorge au niveau du pharynx. 

Les personnes concernées ont un sommeil de mauvaise qualité, ce qui les expose à un risque de somnolence dans la journée et à des complications, notamment cardiovasculaires. 

Aujourd’hui, le traitement de référence est la pression positive continue (PPC). Il repose sur le port d’un masque appliqué sur le nez durant la nuit. « Cela permet d’envoyer un flux d’air qui va maintenir ouverte la gorge ouverte et éviter ainsi les apnées », souligne le docteur Francis Martin, président du Collège des pneumologues des hôpitaux généraux. Aujourd’hui, environ 500 000 personnes en France utilisent la PPC.

Des systèmes de télémédecine

Ce matériel est installé gratuitement au domicile via un système de location, pour un coût d’environ 20 € par semaine. La « Sécu » rembourse 60 % de cette somme et le reste est pris en charge par les assurances complémentaires. 

Ce n’est pas le patient qui bénéficie du remboursement mais le prestataire qui a installé l’appareil. Jusqu’au début 2013, les patients disposaient de machines qui étaient contrôlées deux fois par an par le prestataire. 

Désormais, l’objectif est de les équiper avec des systèmes de télémédecine. La machine permet d’analyser les flux d’air que reçoit le patient, ce qui permet de savoir avec précision s’il utilise bien son appareil et pour quelle durée.

« Avec ces appareils, toutes ces données sont envoyées par modem de façon quotidienne au prestataire, indique Jean-Philippe Alosi, délégué général de la Fédération des prestataires de santé à domicile. Grâce à ce “télésuivi”, il est possible de savoir, en temps réel, si le patient applique bien son traitement. »

au moins trois heures par nuit

En janvier 2013, le ministère de la santé a publié un arrêté instaurant de nouvelles règles pour le remboursement. Pour être considéré comme « observant », le patient doit utiliser son appareil au moins trois heures par nuit, pendant au moins vingt jours par mois. 

S’il n’y parvient pas, au bout de trois mois, le remboursement du prestataire est diminué de moitié. Et au bout du 5e  mois, le patient « non–observant » se voit imposer un ultimatum. « Soit on lui retire l’appareil, soit il le garde mais en payant la location de sa poche », explique Jean-Philippe Alosi.

Depuis le 1er  octobre, ces nouvelles règles sont obligatoires pour les patients qui démarrent un traitement. À partir de 2016, elles s’imposeront à tous les malades. Dans une réponse écrite au Sénat en avril 2013, le ministère de la santé soulignait que les remboursements pour ces traitements avaient atteint 360 millions d’euros en 2011, soit une augmantation de 8 % par rapport à l’année précédente.

« Or, dans 20 % des cas, le patient n’est pas observant et n’utilise pas le matériel de PPC mis à sa disposition », soulignait le ministère, en évoquant une « dépense non justifiée » de près de 80 millions d’euros par an.

« Des limites difficiles à établir »

S’il ne convainc guère les associations, cet argument est globalement entendu par les pneumologues. « Il est normal de responsabiliser les patients pour un traitement remboursé par la collectivité », estime le docteur Bruno Stach, président du Syndicat de l’appareil respiratoire. 

Ces médecins estiment que l’objectif du port du masque trois heures par nuit n’est pas insurmontable. « Il faut simplement parfois un peu de temps pour que le patient s’adapte », indique le docteur Martin. 

Mais certains pneumologues considèrent aussi que ces règles ont été instaurées de manière précipitée. « Surtout, cela instaure une nouvelle logique avec des limites difficiles à établir », souligne le docteur Jean-Pierre Grignet, président de l’Association de perfectionnement des pneumologues. « Est-ce que demain, on cessera de rembourser les hypertendus qui ne prennent pas leurs médicaments ? Ou les cirrhotiques qui continuent à boire ? »

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Claude Le Pen, économiste de la santé à l’université Paris-Dauphine : 

« Cela ouvre le débat sur la responsabilisation des patients »

« Depuis 2004, on constate une tendance visant à mieux rembourser les patients vertueux, ceux qui respectent les règles du médecin traitant ou qui acceptent les médicaments génériques. Mais, à ma connaissance, c’est la première fois qu’on conditionne une prise en charge à une observance médicale. Cela ouvre un débat sur la responsabilisation financière des patients qui, en France, a toujours été sensible. Il n’est pas illégitime d’avoir ce débat, même s’il faut faire attention à ce que la télémédecine ne devienne pas un outil de surveillance intrusive. »

PIERRE BIENVAULT

 

Un arrêté de 2013 prévoit que seuls les patients qui suivent bien leur traitement continueront à être pris en charge par l’assurance-maladie. C’est la première fois en France qu’un remboursement est conditionné à une bonne observance médicale.

 

 

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